Pour le logement permanent : Loi Airbnb

Mercredi jusqu’à minuit, en séance à l’Assemblée nationale, nous avons examiné la proposition de loi sur la régulation des Airbnb en particulier dans les zones tendues.

Cette proposition de loi transpartisane initiée par mes collègues Annaig Le Meur et Inaki Echaniz a été écrite avec et pour les habitants et les élus locaux pour doter les communes des outils dont elles ont besoin pour réguler, lorsqu’elles l'estiment nécessaire, le développement des Airbnb et trouver un équilibre entre le tourisme qui fait rayonner le territoire et l’habitat permanent dont nous avons cruellement besoin.

Les avancées proposées par le texte sont nombreuses : critères énergétiques pour louer un meublé, intégration des bureaux et des entrepôts dans la régulation, renforcement des sanctions en cas de fraudes, possibilité pour les zones d’entendues de flécher les nouvelles constructions sur des résidences principales…

En commission, mes propositions tirées des constats du terrain, en particulier de Haute-Savoie, ont été retenues : généralisation de la procédure d’enregistrement, élargissement du régime de changement d’usage à tous les propriétaires, y compris aux entreprises, possibilité d’instaurer des quotas pour tous…

Des mesures essentielles pour nos communes, dont l’examen a malheureusement été ralenti volontairement par le Rassemblement national. Il faudra donc attendre janvier et le prochain ordre du jour parlementaire pour reprendre l’examen du texte.

Nous restons mobilisés et nous irons au bout du travail.