Loi immigration adoptée

Que s’est-il passé ce soir ?

Le gouvernement a déposé il y a quelques semaines un texte équilibré, d’environ 25 articles : des mesures de régularisation pour les sans papiers qui travaillent de longue date ; des mesures de fermeté notamment pour expulser les étrangers délinquants qui présentent une menace pour l’ordre public.

Ce texte a été « durci » par le Sénat, puis remanié et rapproché de son esprit original en commission des lois à l’Assemblée. Mais il a fait l’objet d’une motion de rejet préalable, votée par une alliance RN-LR-NUPES. Ce rejet « préalable » à l’examen nous a empêchés de débattre dans l’hémicycle. Il a filé directement en commission mixte paritaire.

Mécaniquement, il a été donc à nouveau durci. Il nous paraissait indispensable d’avoir un accord parce qu’il y a dans le texte des mesures nécessaires : doublement des régularisations de ceux qui travaillent et contribuent à l’effort national, et qui ne doivent pas être injustement mis au pilori ; nécessité d’un niveau de français correct et cours de français pour ceux qui travaillent ; criminalisation des passeurs et marchands de sommeil qui exploitent la misère humaine ; mais aussi expulsion de 4 000 étrangers délinquants supplémentaires qui présentent une menace pour l’ordre public et qui ne pouvaient pas l’être jusqu’ici.

Donc il y a eu des compromis. De notre côté, nous avons, entre autres, refusé la suppression de l’AME et la modification du droit du sol. Nous avons à notre tour fait des concessions. Dont, notamment, l’augmentation du « délai de carence » - le fait qu’une personne qui arrive sur le territoire français doit attendre un certain temps pour pouvoir toucher certaines prestations. Sachez que c’est déjà le cas dans notre droit : il faut 5 ans de résidence en France pour toucher le RSA. Le critère que nous avons choisi ici c’est le travail : par exemple, quand une personne viendra travailler en France, elle touchera les APL au bout de 3 mois et sans aucun délai si c’est un étudiant ou un réfugié ; elle devra attendre 5 ans si elle ne travaille pas. Ce n’est pas de la priorité nationale puisque cela dure au plus 5 ans et seulement pour ceux qui viennent d’arriver et qui ne travaillent pas. Sur les prestations le gouvernement et le président lui-même se sont engagés à réviser le dispositif sur les prestations sociales qui a été fait sans doute trop vite.

Vous l’avez compris, ce n’est pas le texte que chacun pouvait espérer. Mais il est concret et répond à l’aspiration des Français qui le soutiennent à plus de 70%.

C’est pour cela que j’ai voté ce soir en faveur du texte. Quand on parle d’immigration on ne doit pas voter une mesure parce qu’on nous dit qu’elle serait de droite ou de gauche, mais parce qu’elle est juste et efficace.

Ne tombons pas dans le piège tendu par le RN : ils ont bien voté contre le texte au Sénat, contre son examen à l’Assemblée ; ils essaient soudainement de se l’approprier.

Ne tombons pas non plus dans le piège tendu par la NUPES. Il n’y a pas de critère de nationalité mais de durée de résidence et de travail. Il n’y a aucune mesure qui brise le pacte républicain qui nous unit et c’est une attente des Français.